An 11 RARE Certificat D ' Amnistie Et De Fidelité Au Gouvernement Par REGNIER
Item History & Price
| Reference Number: Avaluer:31036736 | Période: 1751-1815 |
| Service: Armée de terre | Pays, Organisation: France |
| Pays de fabrication: France | Type: Document |
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VAUCLUSE Dossier du sieur centenier capitaine à la 2e demi brigade piemontaise
Le 18 germinal AN 11 de la république française
RARE certificat d'amnistie et de fidélité au gouvernement , accordé par le grand juge et ministre de la justice REGNIER
certificat accordé au frère du capitaine centenier pour " fait d...'émigration" faisant suite à sa déclaration de ne jouir d'aucun titre décorations ni pensions de puissance etrangeres "
document sur deux pages in folio avec la signature par griffe du grand juge Régnier
bon document assez rare
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